mardi 27 novembre 2007

Boursicoter plus, pour gagner plus!

La lecture des "Echos" du 26/11/07 permettait de voir un peu plus loin que les tribulations de M. le président en Chine, et ses "coups commerciaux" fumants.

C'est arrivé près de chez vous:

" L'examen du budget 2008 au Sénat a démarré en fin de semaine dernière et vendredi soir, 6 articles avaient été votés. Le débat reprend ce matin et se poursuivra pendant encore quinze jours. Pour l'instant, les sénateurs ont fait bouger les lignes sur 3 dispositifs. Ils ont d'abord confirmé le vote des députés concernant la suppression de l'impôt sur les opérations de Bourse (IOB). Sauf que la mesure a été votée en première partie, dans le volet recettes du projet de loi de Finances, ce qui permet de la rendre applicable dès le 1er janvier prochain. A l'Assemblée nationale, elle avait été introduite par amendement dans les articles « rattachés » et ne pouvait légalement entrer en vigueur qu'en 2009. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a approuvé cette anticipation.

Comme leurs collègues députés, les sénateurs ont aussitôt adopté une mesure de compensation, afin de ne pas grever les finances de l'Etat. Ils ont donc repris à leur compte le relèvement de 16 % à 18 % du taux d'imposition des plus-values de cession d'actions, s'alignant de ce fait sur le taux du prélèvement libératoire forfaitaire qui frappera, à partir de 2008, les dividendes et les obligations des particuliers. Selon Philippe Marini (UMP), cela produira un gain « de l'ordre de 200 millions d'euros ». Toutefois, le rapporteur général du Budget a souhaité en amortir l'impact en relevant de 20.000 à 25.000 euros le seuil d'imposition des plus-values, ce qui devrait se traduire, à l'inverse, par un allégement d'impôt d'environ 15 millions d'euros.

La troisième mesure votée vendredi porte sur la prime pour l'emploi. Le Sénat a rendu optionnel, et non plus automatique, le versement de la PPE sous forme d'acomptes mensuels, de façon à éviter aux bénéficiaires dont la situation a changé d'avoir à rembourser ces acomptes. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, près de 330.000 foyers se sont trouvés dans cette situation l'an dernier et encore 190.000 cette année."

L'impôt sur les opérations de bourse rapportait (je retranscris ici les chiffres trouvés sur le blog de l'éminent Superno): 260 millions d'euros.

D'après Philippe Marini, le gain dégagé par la hausse du taux d'imposition des plus-values de cession d'actions devrait rapporter environ 200 millions d'euros.

Donc, vite fait, comme ça, à 01:15 du matin: 60 millions d'euros en moins. Calcul "à la louche", puisque comme le dit justement Superno, il est difficle d'évaluer le montant exact des gains de nos boursicoteurs...

Quoiqu'il en soit, et pour faire simple, à une heure si avancée:
Le simple fait de relever le seuil d'imposition des dites plus-values permet d'offrir un cadeau de 15 millions aux plus riches, une fois de plus.

Alors, heureuse la "Nouvelle France"? Elle la sent bien la rupture?

Ancien blog: http://infocraties.zeblog.com



3 commentaires:

SuperNo a dit…

Un peu à la bourre, mais mieux vaut tard... etc...

Je suis heureux de voir le chiffre de 200 millions en face de 260 millions ! Le scandale n'est donc pas de 260 millions, mais de 60 tout de même...

En ce qui concerne la "franchise" de ventes (la somme des ventes faites sur une année à la bourse en dessous duquel on ne paie aucun impot sur les plus-values) qui va passer de 20000 à 25000 euros, on peut aussi rappeler que l'année dernière elle était à 15000. De 15000 à 25000, il y a des trucs qui augmentent drôlement plus vite que le SMIC !

Infocrate a dit…

No problemo. Content de t'accueillir dans ma nouvelle demeure!

Et si on indexait la hausse des salaires sur la hausse de la franchise de ventes?

;-)

Anonyme a dit…

BON DEPART

 
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